Tabac et cigarettes électronique
Publié le - 1737 v. -

La cigarette électronique perd contre le tabac

La cigarette électronique et le tabac se présentent actuellement comme deux pires ennemis sur un échiquier. Chaque partie veut faire prévaloir ses droits et sa liberté. La concurrence déloyale, le viol du monopole d'Etat sur la vente du tabac deviennent des sujets très surprenants. A vrai dire, le terme de monopole légal de distribution se confirme avec le contrôle et la vente des produits circonscrits à un type particulier de commerce, comme les médicaments en pharmacie et les cigarettes dans les bureaux de tabac.


Les cigarettes électroniques ont été créées dans le contexte de la lutte contre le tabagisme, visant ainsi un intérêt pour la santé des fumeurs. En Octobre, la vente en pharmacie de ces produits a été débattue au niveau du Parlement Européen qui a refusé de les classer comme médicaments. Le principe de la libre distribution des e-cigarettes avec leurs accessoires a été légalement confirmé. La vente ne sera pas circonscrite exclusivement dans les bureaux de tabac. Ceci démontre alors que l'e-cigarette ne présente aucune visée de monopole ou ni de concurrence déloyale comme les buralistes le confirment.


La décision du tribunal de commerce de Toulouse confirmant que les vendeurs des cigarettes électroniques devraient cesser leurs activités engendrera une réaction en chaîne à partir des compagnies de fabrication, des vendeurs et surtout des consommateurs. Le jugement duTribunal de Commerce devrait être analysé en profondeur le cas des cigarettes électroniques et prendre en compte de l'intérêt en matière de santé et de lutte contre le tabagisme, au lieu de se cantonner exclusivement sur une concurrence déloyale entre deux produits différents comme le mail et la Poste.


Les problèmes seront également soulevés dans les autres pays de l'Union Européenne où la cigarette électronique est en vente libre et où la libre circulation des marchandises est un principe de base.